Conditions générales :
Cette mention légale contient les conditions régissant l’utilisation et l’accès au site web https://pines-espanola.com/ (ci-après, « le site » ou « le web ») et les responsabilités dérivées de son utilisation, en conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (ci-après, « LSSI »). L’accès ou la simple utilisation du site par l’utilisateur implique son adhésion à toutes les conditions publiées par Movin (ci-après, « l’entreprise ») au moment de l’accès. Les utilisateurs sont informés que l’entreprise respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, de confidentialité des utilisateurs et de sécurité de leurs données personnelles, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, l’usage abusif, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies.
Titulaire :
Le titulaire de ce site web est :
Pines Española SA
Adresse commerciale : Calle Potosí, 24, Sant Andreu, 08030, Barcelone
Téléphone : +34 932 743 406
E-mail : info@pines-espanola.com
Objet :
L’objectif de ce site est d’informer sur l’activité et les services développés et offerts par l’entreprise.
Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle :
L’intégralité de ce site web — descriptions, caractéristiques, textes, images, marques, logos, boutons, fichiers logiciels, ainsi que la structure, la sélection, l’organisation et la présentation de ses contenus — est protégée par les lois espagnoles et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle et Industrielle. L’accès par des tiers à ce site n’implique en aucun cas une renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits conférés par la législation.
Toute reproduction (sauf téléchargement temporaire sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur ou sur des serveurs proxy), copie, utilisation, distribution, réutilisation, exploitation, duplication, envoi par courrier, transmission, modification, cession ou tout autre acte portant sur tout ou partie des informations contenues sur ce site est strictement interdit sans autorisation expresse du titulaire. L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et légale et à ne pas supprimer ou manipuler les informations relatives aux droits d’auteur ou les dispositifs de protection technique intégrés dans les contenus. Le domaine du site est un enregistrement de l’entreprise et ne peut être utilisé sans autorisation préalable pour d’autres services ne relevant pas de l’entreprise.
Accès :
Les utilisateurs peuvent accéder librement et gratuitement au site. Toutefois, l’entreprise se réserve le droit de limiter l’accès à certaines zones du site aux utilisateurs ne disposant pas des identifiants adéquats. Ces identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) sont fournis par l’entreprise à ses clients ou aux utilisateurs qui en font expressément la demande. L’utilisation du mot de passe est strictement personnelle et non transférable. L’utilisateur s’engage à l’utiliser de manière diligente et à en préserver la confidentialité.
Responsabilité et Obligations :
Responsabilité relative aux contenus :
Le contenu de ce site web est de nature générale et vise uniquement à informer sur les services et l’activité de l’entreprise. L’entreprise décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies sur le site. Elle n’est pas responsable des informations non élaborées ou publiées sous son nom ni de toute mauvaise utilisation des contenus. L’entreprise se réserve le droit de mettre à jour, supprimer, limiter ou restreindre l’accès aux contenus, temporairement ou définitivement.
Responsabilité relative aux liens externes :
Les liens intégrés dans ce site sont uniquement fournis à titre informatif. L’entreprise ne contrôle ni ne vérifie les contenus, produits ou services proposés via ces sites et décline toute responsabilité quant à ces éléments. La présence de ces liens ne signifie pas un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de l’entreprise.
Responsabilité relative aux liens vers ce site :
Les sites souhaitant établir un lien vers ce site doivent respecter les conditions suivantes :
Obtenir une autorisation préalable et expresse de l’entreprise.
Le lien doit être direct vers la page d’accueil, sans reproduction du site dans des frames, navigateurs ou tout autre format.
Il ne doit pas fournir d’informations fausses ou trompeuses sur l’entreprise.
Il ne peut utiliser des marques, logos ou noms de l’entreprise sans autorisation écrite.
Il ne doit pas nuire à la réputation de l’entreprise.
Il est interdit d’utiliser des mots-clés (« metatags ») contenant la marque, le logo, le nom de domaine ou la dénomination sociale de l’entreprise sans autorisation préalable.
L’entreprise décline toute responsabilité quant aux sites incluant des liens vers son domaine.
Responsabilité technique :
L’entreprise s’efforcera d’assurer un service stable et continu, mais elle ne garantit pas la disponibilité permanente du site. Elle ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris des défaillances des systèmes informatiques ou des infections par des virus liés à la navigation sur Internet nécessaire pour accéder au site.
Obligations des utilisateurs :
L’utilisateur est responsable des dommages que l’entreprise pourrait subir en raison du non-respect des présentes conditions. L’entreprise se réserve le droit d’exclure tout utilisateur ayant fourni de fausses informations. L’utilisateur ne peut utiliser le site pour transmettre du contenu illégal, menaçant, diffamatoire ou offensant, ni modifier ou reproduire abusivement les contenus de l’entreprise.
Les informations extraites du site et affichées sur des pages externes doivent mentionner leur source (nom du site et lien correspondant). L’utilisateur s’engage à suivre les recommandations de l’entreprise concernant l’utilisation du site.
Durée et Modification :
L’entreprise se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions, en totalité ou en partie, et en informera les utilisateurs selon les modalités de cette mention légale. La validité de cette mention légale s’étend jusqu’à sa modification ou suppression par l’entreprise.
L’entreprise peut mettre fin, suspendre ou interrompre l’exploitation du site sans que l’utilisateur ne puisse réclamer d’indemnisation. Après cessation, l’utilisateur devra détruire toute information obtenue sur l’entreprise via le site. L’entreprise n’est pas tenue de conserver les contenus ni de renvoyer des messages non lus ou non envoyés.
Législation et Juridiction :
Ces conditions d’utilisation sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, les parties conviennent expressément de se soumettre aux Tribunaux de Barcelone (Espagne), en renonçant à toute autre juridiction.